Nos honoraires sont à la charge du vendeur.

• Prix de vente

• Valeur

• < 20 000 €

• 2 000 €

• 20 001 € - 35 000 €

• 3 000 €

• 35 001 € - 50 000 €

• 3 500 €

• 50 001 € - 150 000 €

• 6 %

• 150 001 € - 9 900 000 €

• 5 %

Pour les baux d’habitation :

Suivant Décret du 01 Aout 2014 :

Le bailleur prendra en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de quatre prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux.

Les honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur.

le montant des honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. Il devra en outre être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement loué.

En conséquence,  nos honoraires sont les suivants :

v  TARIFS HONORAIRES DE GESTION MAXIMUM         :         7.20 % TTC * sur les sommes encaissées soit 6 % HT

v  ASSURANCE GARANTIE DES LOYERS ET DETERIORATIONS IMMOBILIERES :    2.90 % TTC*sur loyers et charges

v  PROTECTION JURIDIQUE

• Bail habitation                                                      :           forfait annuel  69.00 euros TTC *
• Bail meublé                                                          :           forfait annuel  79.00 euros TTC *
• Bail commercial                                                     :           forfait annuel  105.00 euros TTC *

v  HONORAIRES DE LOCATIONS TTC* MAXIMUM POUR BAIL D’HABITATION VIDE ET MEUBLE :

	Honoraires visites, constitution du dossier locataire et rédaction de bail (TTC*) Loi ALUR (24 Mars 2014), Décret d’application 01 août  2014 : plafond hors zone tendue 8€/m2	Honoraires réalisation Etat des lieux (TTC*) Loi ALUR (24 Mars 2014), Décret d’application 01 août  2014 : plafond hors zone tendue 3€/m2	Total TTC *  au m2	Honoraires d’entremise  et de négociation à la charge du bailleur (TTC*)
A LA CHARGE DU LOCATAIRE	Jusqu’à 8 €uros/m2	3 €uros/m2	11 €uros/m2	-
A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE	Jusqu’à 8 €uros/m2	3 €uros/m2	11 €uros/m2	20    €uros

 

v  HONORAIRES DE LOCATION MAXIMUM POUR LES AUTRES BAUX A LA CHARGE DU LOCATAIRE :

• Ø   Bail professionnel ou commercial                     :                       12 % TTC* du loyer annuel hors charges soit 10 % HT
  • Bail de droit commun                                      :                       12 % TTC* du loyer annuel hors charges soit 10 % HT

(garage, parking ou résidence secondaire) 

 

v  AVIS DE VALEUR :

• Sur la ville d’implantation de l’agence                           :                       200 euros TTC* soit 166.67 euros HT
• A l’extérieur de la ville d’implantation de l’agence        :                       250 euros TTC* soit 208.33 euros HT

(rayon de 15 km maximum)

 

v  MEDIATION DE LA CONSOMMATION – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES :

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : http://mediationconso-ame.com/ soit par courrier postal à l'attention de AME CONSO, 197 bd St Germain, 75007 PARIS, , tél 09.53.01.02.69

*Taux TVA en vigueur à ce jour 20 %